Conditions Générales de Vente



SAS Passe-Murette
149 avenue Charles de Gaulle | 33520 Bruges

N° de téléphone : 05 57 21 20 34

E-mail: contact@simiiforme.fr

Conditions générales de vente des contrats d’abonnement simiiforme.fr

Date de dernière mise à jour 19/02/2019

Entre la société SAS PASSE-MURETTE ci-après dénommée SIMIIFORME et le client, il a été conclu le contrat

suivant :

Article 1 – Objet

Le présent contrat est conclu après que l’abonné ait rempli et signé la décharge de responsabilité ainsi qu’avoir lu et accepté les conditions générales de vente. Le présent contrat et le règlement intérieur de la salle constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le client et SIMIIFORME. L’abonnement est d’effet immédiat au jour de la signature du contrat et après avoir réglé la première mensualité ou du paiement comptant de l’abonnement choisi par l’abonné. Ce contrat est reconduit tacitement à la date anniversaire de ce dernier. Conformément à nos obligations et nos devoirs, nous vous préviendrons par mail, à l’adresse renseignée lors de la souscription de l’abonnement, 3 mois avant la reconduction tacite, de la possibilité de résiliation (Article 9 ci dessous). Dans le cas contraire, la reconduction tacite sera automatique comme la loi nous l’autorise.

Article 2 – Prestations et modalités

Pendant la durée du contrat, en dehors des cours, des stages organisés ou proposés par SIMIIFORME, l’adhérent pourra sous sa seule responsabilité, utiliser les installations sportives et bénéficier de l’ensemble des services proposés uniquement pendant les séances « Sessions libres ».

Par ailleurs, des activités accessoires pourront être modifiées ou supprimées en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.

Les prestations ou/et abonnements choisis et signés par le client sont détaillés à la signature ou sur notre site internet simiiforme.fr.

SIMIIFORME se réserve le droit d’immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d’exploitation et d’animation de la salle (cours, stages, compétitions, travaux…).

Les heures d’ouverture pourront être modifiées par SIMIIFORME sous réserve d’une information au préalable sauf en cas de force majeure. L’indisponibilité temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d’ouverture ou la suppression des activités accessoires, ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l’abonnement ou à la prolongation de celui-ci.

Le client accepte les conditions d’utilisation en vigueur ainsi que les règles de la salle affichées à l’intérieur. Le client doit tenir informé SIMIIFORME de tout changement concernant les informations nécessaires à la bonne gestion de son abonnement tels que adresse postal, adresse mail, RIB ou numéro de téléphone. La direction se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions d’utilisation ainsi qu’aux règles de la salle.

Article 3 – Accès

Votre accès, matérialisé par la carte adhérent, est incessible, intransmissible et strictement personnel. En cas de perte ou destruction de la carte par le client, la réédition de la carte est obligatoire et son tarif sera celui en vigueur au jour de la réédition de la carte.

La carte doit obligatoirement être présentée devant un lecteur à l’entrée de SIMIIFORME afin de contrôler la validité de l’abonnement du client et/ou de sa réservation.

Article 4 – Réservation des cours

Les réservations / annulations aux cours se font soit par le site internet, soit par l’application téléphone mobile dédiée ou directement à la salle. Un contrôle sera effectué à chaque début de cours. Il est demandé à l’adhérent de se désinscrire du planning de réservations au plus tôt en cas d’indisponibilité.

Article 5 – Prix et paiement

Le paiement de l’abonnement se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription (hors promotion et remise exceptionnelle pour les abonnements mensualisés). Le paiement de l’abonnement se fera au comptant ou par cotisation mensuelle. Le coût de l’abonnement du mois en cours doit être payés à la signature du contrat et à l’avance de chaque mois par prélèvement SEPA à SIMIIFORME le 1er de chaque mois. Dans des cas exceptionnels, les paiements en espèces, virement bancaire et par chèque peuvent être acceptés.

La mensualisation n’est possible que sous réserve d’une acceptation par SIMIIFORME ainsi que de la signature par le client des contrats proposés. En cas de défaut de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront couvert par les frais de dossier payés à la signature du contrat.

Changement de domiciliation bancaire : Des modifications peuvent intervenir au cours de votre abonnement (changement d’agence ou de compte). Vous devez alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à SIMIIFORME. Ce dernier devra être informé impérativement 3 semaines avant la date du prélèvement afin que le prélèvement puisse être effectué et ainsi éviter les frais d’impayé.

Prélèvements impayés : En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à SIMIIFORME par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable d’une somme équivalent à 3 mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées. Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l’adhérent. Le reste des prestations proposées seront encaissées au comptant.

Article 6 – Suspension

L’abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou aucune prorogation si l’abonné cessait de son fait d’utiliser même temporairement les installations de SIMIIFORME.

SIMIIFORME se réserve cependant la possibilité de proposer aux abonnés, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), sur certificat, de bénéficier d’une suspension, résiliation ou prolongation de leurs contrats d’abonnement.

Dans le cas où l’adhérent souhaiterait suspendre volontairement son abonnement pendant la période d’engagement, la demande devra être adressée par mail à contact@simiiforme.fr avec un préavis de 2 mois minimum.

Article 7 – Documents à fournir

Tout nouvel abonné devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs, remplir une autorisation parentale comprise dans la décharge de responsabilité.

Tout changement de domicile de l’abonné devra être signalé. A défaut, l’adresse portée sur le contrat demeurera valable.

Le client se doit en outre de posséder lors de son inscription une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

En signant le contrat, le client déclare avoir consulté l’avis de son médecin, ce dernier affirmant que l’état de santé du client n’est pas contre-indication à la pratique de l’Art du Déplacement (ADD) et du sport en général au moment de la signature du contrat.

La direction de SIMIIFORME doit être informé si l’état de santé du client vient à changer au cours de la période du contrat.

Article 8 – Assurances

SIMIIFORME est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. – La responsabilité de SIMIIFORME ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur, rappeler oralement par le personnel de SIMIIFORME ou de l’utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non respect des techniques d’entraînements à l’Art Du Déplacement (ADD).

Les atteintes à l’intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par l’abonné auprès de la compagnie de son choix. – En cas d’accident, l’abonné est tenu d’en faire la déclaration immédiatement avant de quitter la salle auprès de SIMIIFORME, sous peine d’irrecevabilité.

SIMIIFORME n’est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets qui seraient déposés par l’abonné dans la salle, dojo, vestiaires ou toilettes.

Article 9 – Résiliation

SIMIIFORME pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout abonné qui ne respecterait pas l’une des clauses du règlement intérieur ou des Conditions Générales de Vente dont notamment les comportements qui pourraient présenter un risque ou une gêne pour lui même ou pour les autres utilisateurs, ou en cas de mise à disposition par l’abonné de sa carte d’abonnement à un tiers. La résiliation ou suspension d’abonnement sera notifiée à l’adhérent par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de résiliation légitime, il est important de préciser que tout mois commencé sera dû par l’abonné.

Dans le cas où l’adhérent souhaiterait résilier volontairement son abonnement pendant la période d’engagement, la demande devra être adressée par mail à contact@simiiforme.fr avec un préavis de 2 mois minimum.

Article 10 – Protections des données

Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, vous disposez d’un droit d’accès et des rectifications des données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations, des propositions d’autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en recommandé avec accusé de réception nous indiquant votre nom, prénom, adresse et référence d’abonnement.

Article 11 – Droit à l’image

Le fonctionnement de SIMIIFORME implique l’utilisation de photos et vidéos. Il sera demandé à l’abonné, l’adhérent ou à son représentant légal d’indiquer par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail le niveau de diffusion de ces images :

– Pas d’utilisation.
– Strictement interne à salle.
– Diffusion sur le site du club.
– Communication à la presse.